Obligations vente, les multiples constats exigés pour vendre une habitation

À partir du moment où l'on décide de vendre un bien immobilier, il est recommandé de contacter un diagnostiqueur immobilier afin de planifier l'ensemble des diagnostics exigés par la réglementation.

D'ailleurs, pour procéder à l'affichage du bien à vendre, il est impératif d'avoir un DPE à jour.

De plus, si le bien immobilier se trouve au sein d'une copropriété, la superficie loi Carrez doit être mentionnée dans le contrat de vente.

La plupart du temps, on affiche cette information sur la surface privative des lots dès la publication de l'annonce immobilière.

Par ailleurs, vendre un bien antérieur au 1e juillet 1997 requiert de disposer d'un diagnostic portant sur la présence d'amiante.

Si, de surcroît, la construction est antérieure au 1er janvier 1949, un diagnostic relatif à la présence de plomb sera également prescrit.

Lorsque l'installation d'électricité et/ou l'installation de gaz ont dépassé les quinze ans d'âge, il convient de vérifier leur sécurité.

Une sécurité qui passe aussi par le contrôle de la présence des termites dans les zones sous arrêté, et par l'évaluation des risques et pollutions dans les zones concernées.