Gestion des déchets de démolition : un diagnostic obligatoire

Le maître d’ouvrage a l’obligation de faire réaliser un diagnostic portant sur les déchets de démolition issus des travaux menés sur certains bâtiments. Les immeubles concernés sont :

• Tout bâtiment dont la surface hors œuvre brute est supérieure à 1 000 m²
• Les locaux et bâtiments ayant hébergé une activité : agricole, industrielle ou commerciale, lorsqu’au moins une substance dangereuse a été stockée, fabriquée ou distribuée. Lesdites substances sont précisées dans le Code du Travail.

La réalisation d’un diagnostic gestion des déchets

Qu’il s’agisse de travaux de réhabilitation ou d’un chantier de démolition, le diagnostic est exigé avant le dépôt du permis de démolir, ou à défaut, lors de la passation des marchés relatifs aux travaux. Le contrôle inclut une recherche documentaire de terrain, un repérage in situ et l’identification des filières de gestion des déchets.

Les matériaux et produits de construction et les déchets dangereux sont inventoriés. Le rapport, avec des préconisations, doit être transmis à la personne physique ou morale missionnée pour les travaux.