Mise en place de la filière REP des déchets du bâtiment - 12/01/2023

Le 1er janvier 2023 marque l'entrée en vigueur de certaines mesures prises relativement à la future filière REP des déchets du bâtiment. Ces mesures sont prises par l'État en partenariat avec quatre éco-organismes agréés : ECOMAISON, ECOMINERO, VALDELIA et VALOBAT. Au programme, on retient l'obligation pour les producteurs des PMCB, c'est-à-dire des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, d'adhérer à un éco-organisme pour assurer leur responsabilité. Ces producteurs doivent désormais intégrer leur éco-contribution à leur mode d'information. En ce qui concerne les détenteurs de déchets résultant d'un chantier, et les opérateurs de gestion de ces déchets, ils devront suivre les modalités suivantes :

• respecter de nouvelles consignes de tri,
• se conformer aux collectes conjointes ou séparées des déchets triés,
• assurer leur traçabilité et la géolocalisation des points de reprise,
• communiquer à ce sujet et former les différentes parties prenantes à cette gestion.

Un maillage sur tout le territoire est d'ores-et-déjà mis en place par les éco-organismes précités et les déchèteries professionnelles, en lien avec les points de vente des matériaux de construction. D'ici fin mars 2023, 500 points de collecte des déchets des PMCB devraient voir le jour, avant d'atteindre le nombre de 2000 d'ici la fin de l'année 2023.