La nouvelle méthode de calcul du DPE est entrée en vigueur le 1er novembre 2021 - 30/11/2021

Le ministère du Logement a publié le 8 octobre 2021 un arrêté modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique. Cet arrêté a mis fin à une période d’instabilité pour les logements construits avant 1975. Sans entrer dans le détail des événements, il est nécessaire de rappeler que l’édition des DPE pour ces logements avait été suspendue le 24 septembre afin d’éviter que ceux-ci continuent d’être pénalisés et sur classés en passoires énergétiques. 

 

L’arrêté du 8 octobre 2021 opère deux types de modifications. 

 

Premièrement, la méthode de calcul en elle-même connaît quelques évolutions. Sont concernées par ces évolutions, les déperditions de l’enveloppe (que les valeurs par défaut soient saisies moins souvent), les déperditions par renouvellement de l’air (prenant en considération la ventilation par ouverture des fenêtres et la perméabilité du bâtiment), les auxiliaires de distribution d’eau chaude sanitaire, l’évaluation des coûts annuels d’énergie du logement et le confort d’été. 

 

Deuxièmement, de nouvelles modalités pour justifier les données d’entrée sont mises en place. Ces nouvelles modalités intègrent notamment la possibilité pour le diagnostiqueur de saisir des données à partir d’observations qualifiées d’indirectes (jusqu’à présent, seules les données issues d’observations directes, de justificatifs ou disponibles publiquement en ligne). De plus, les diagnostiqueurs pourront utiliser les données de l’enveloppe d’un DPE neuf dans le cas où aucun autre justificatif ne serait disponible. 

 

Depuis le 1er novembre, et à l’issue d’une période transitoire, tous les DPE sont réalisés en appliquant cette nouvelle méthode de calcul. Les DPE des logements antérieurs à 1975 sont réédités sans frais supplémentaire pour les classes D, E, F et G.